Directive Européenne EPBD

L’EPBD (Energy Performance of Buildings Directive) désigne la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

La version actuellement en vigueur est la Directive (UE) 2024/1275, adoptée en 2024 dans le cadre du paquet climat européen.

1. Objet de la directive

• Réduire drastiquement la consommation énergétique des bâtiments
• Atteindre la neutralité climatique du parc immobilier européen d’ici 2050
• Accélérer la rénovation énergétique
• Supprimer progressivement les systèmes de chauffage aux combustibles fossiles

 

2. Contexte du secteur du bâtiment

• 40 % de la consommation d’énergie en Europe
• 36 % des émissions de CO₂ liées à l’énergie

⇒ L’EPBD constitue donc un levier central du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal).

 

3. Principales mesures introduites par la directive 2024/1275

♦ Bâtiments à émissions nulles (ZEB)

• Obligatoires pour tous les bâtiments neufs à partir de 2030
• 2028 pour les bâtiments publics
• Très faible demande énergétique
• Couverture majoritaire par énergies renouvelables
• Zéro émission opérationnelle

♦ Fin progressive des chaudières fossiles

• Interdiction dans les bâtiments neufs dès 2030
• Suppression complète des chaudières fossiles d’ici 2040

♦ Rénovation du parc existant

• Objectifs nationaux de réduction de la consommation des bâtiments les moins performants
• Feuilles de route nationales obligatoires

♦ Carbone sur cycle de vie

• Calcul obligatoire du potentiel de réchauffement global pour les bâtiments neufs
• Seuils carbone progressifs à définir par les États membres

♦ Énergie solaire

• Obligation d’optimiser le potentiel solaire des bâtiments neufs
• Déploiement progressif du solaire sur les bâtiments publics et tertiaire

♦ Mobilité durable

• Développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
• Exigences accrues pour stationnements vélos

 

4. RE2020 et EBPD

La RE2020 est déjà très largement alignée avec les objectifs européens de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB 2024/1275) concernant les bâtiments à émissions nulles (Zero Emission Buildings – ZEB).

Toutefois, plusieurs ajustements techniques et réglementaires sont nécessaires pour une mise en conformité totale d’ici 2030.

📊 Alignement des indicateurs énergétiques et carbone

L’approche française est jugée cohérente avec l’esprit « ZEB » (très faible demande énergétique, forte part de renouvelables, zéro émission opérationnelle).

• Besoin bioclimatique (Bbio) : La RE2020 impose déjà un Bbio max, ce qui répond à l’exigence de demande énergétique « très faible » de la DPEB.
• Énergie primaire (Cep) : L’exigence européenne d’un Cep très bas (< 60 en moyenne avec > 90 % d’énergies renouvelables) est en grande partie respectée par la RE2020, notamment grâce au couplage pompes à chaleur (PAC) et photovoltaïque (PV).
• Émissions de CO2 : Le seuil français (Ic énergie entre 4 et 8 kgCO2/m².an) devrait satisfaire aux exigences européennes, car la PAC est considérée comme une énergie renouvelable (ENR) et l’impact carbone de l’électricité nucléaire est ramené à zéro dans ce calcul.

📈 Évolutions méthodologiques nécessaires

Bien que le moteur de calcul (Th-BCE 2020) soit basé sur la norme ISO 52000-1 requise par l’Europe, des adaptations sont attendues :

• Intégration des ENR : La RE2020 doit évoluer pour mieux comptabiliser la part d’ENR tracée (réseaux, communautés d’énergie) et l’export d’électricité photovoltaïque vers le réseau, actuellement non comptabilisé dans le Cep.
• Cycle de vie complet : La RE2020 devra intégrer notamment le stockage dans ses calculs d’impact carbone pour couvrir l’ensemble du cycle de vie exigé par la guidance européenne.
• Reconnaissance des données : Un enjeu majeur est de faire reconnaître la base française INIES et les fiches FDES comme référentiels officiels au niveau européen pour éviter des doubles saisies ou des incohérences de données.

🌍 Adaptations thématiques spécifiques

• Énergie solaire : La RE2020 devra intégrer une obligation de conception optimisant le potentiel solaire dès la phase du permis de construire (orientation, charges de toiture, surfaces disponibles), même si l’installation immédiate n’est pas systématiquement imposée.
• Fin des énergies fossiles : Si les chaudières fossiles sont déjà proscrites en maison individuelle, la RE2020 devra clarifier l’avenir des solutions hybrides gaz encore autorisées en collectif pour respecter l’interdiction européenne dans le neuf dès 2030.
• Mobilité durable : Des écarts importants subsistent sur les infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE). L’Europe impose le précâblage intégral (et non plus seulement le pré-équipement/fourreaux) dès que le bâtiment dispose de 3 emplacements de stationnement.
• Qualité de l’Air Intérieur (QAI) : La réglementation devra intégrer des indicateurs de résultats minimaux pour des polluants comme le CO2, les COV totaux et les particules fines, qui ne sont pas encore réglementaires en France.

 

5. Synthèse

Si la structure de la RE2020 est prête, l’adaptation finale passera par un durcissement des seuils, une meilleure valorisation du photovoltaïque et une extension du périmètre de calcul de l’impact environnemental.