Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026, relatif aux exigences de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment neuf, introduit de nouvelles exigences applicables aux bâtiments dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2027.
Le texte fixe un seuil inférieur à 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d'énergie finale en PCI. À titre de comparaison, voici des valeurs indiquées dans le tableau réglementaire (Arrêté du 4 août 2021) :
- Électricité – chauffage : 79 gCO₂/kWh
- Gaz naturel : 227 gCO₂/kWh
- Butane / propane : 272 gCO₂/kWh
- Autres combustibles fossiles : 324 gCO₂/kWh
- Bois / Biomasse : 30 gCO₂/kWh
Ainsi, le gaz naturel, avec une valeur de 227 gCO₂/kWh, se situe au-dessus du seuil de 79 gCO₂/kWh. Les solutions gaz, y compris les solutions hybrides PAC/GAZ, ne pourront donc plus être retenues pour les projets dont le PC sera déposé après le 1er janvier 2027.
Pour les bâtiments existants, le décret fait également évoluer les exigences applicables lors de l'installation ou du remplacement d'équipements. Ces dispositions s'appliqueront aux travaux engagés après le 1er janvier 2027. Les projets de remplacement d'équipements gaz devront donc faire l'objet d'une vérification spécifique au regard de ces nouvelles exigences.
Sources :
Décret n°2026-863 du 12 septembre 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054834875
Arrêté du 4 août 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043936431
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Bien cordialement,
L’équipe Bastide Bondoux Ingéfluides