Le décret RETEX RE2020 a été publié au Journal Officiel le 31 Décembre 2024. L'application de ce décret est effectif depuis le 1er Janvier 2025.
Contexte :
Une consultation publique portant sur un projet de décret modifiant certaines exigences de la RE2020 s’est déroulée entre le 11/10/2024 et le 02/11/2024.
Ce nouveau décret prévoit des adaptations de la RE2020, pour les bâtiments neufs, à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire.
Après deux années d’application de la RE2020 et suite à un retour d’expérience réalisé avec la filière de la construction, cette évolution de décret vise à apporter des modifications d’exigences de la réglementation. Celles-ci vont permettre de traiter des situations particulières pour lesquelles des ajustements sont nécessaires afin de garantir la soutenabilité des exigences de la réglementation à compter du 1er janvier 2025.
La modification du décret initial ne change pas les ambitions de diminution des consommations énergétiques et impacts environnementaux des bâtiments.
Applications :
Pour tous les bâtiments concernés avec un dépôt de permis de construire > 01/01/2025, de nouveaux moteurs de calculs Energie et Carbone seront pris en compte.
Les études calculées AVANT le 1er Janvier 2025 et dont le permis sera déposé A PARTIR du 1er janvier 2025, devront être mises à jour avec sans doute de petites variations de résultats (en plus ou en moins).
-> Modifications des exigences :
o ENERGIE
1- Modulation de Bbio_Max - maisons individuelles ou accolées
• Modification des modulations pour favoriser les logements avec surface habitable < 150 m2
-> majoration du Bbio_max
2- Modulation Cep_nr_Max en H2d et H3 - maisons individuelles ou accolées
• Modification des modulations en H2d et H3 avec altitude < 400 m, pour limiter la pénalisation due aux systèmes mis en oeuvre (PAC Air/Air de type split ou gainable)
-> majoration du Cep_nr_Max
o CARBONE
1- Dérogation Ic_Energie_Max pour raccordement à un réseau de chaleur (RCU) classé Titre V - tout bâtiment soumis à la RE2020
• Modification de seuil applicable si RCU classé suivant arrêté du 3 Décembre 2024 relatif au classement des réseaux de chaleur et froid
-> Ic_Energie_Max Seuil 2025 = Ic_Energie_Max Seuil 2022
2- Modulation Ic_Construction_Max pour installation PV - tout bâtiment soumis à la RE2020
• Création d'une modulation Mi_PV du lot 13 pour tous les bâtiments quelque soit la surface de référence
-> majoration Ic_Construction_Max si lot 13 > 20 kg.eqCo2/m2
3- Modulation Ic_Construction_Max pour les logements collectifs avec de petites surfaces moyennes – logements collectifs
• Création d'une modulation pour les logements de surface moyenne de logements ≤ 40 m2
-> majoration Ic_Construction_Max en fonction de la surface moyenne des logements
4- Modulation Ic_Construction_Max pour les logements collectifs de petites surfaces – logements collectifs
• Modification de la modulation pour les bâtiments de logements collectifs dont surface de référence ≤ 1300 m2
-> majoration Ic_Construction_Max pour collectifs dont Sref ≤ 1300 m2
5- Maintient de la suppression de la modulation DED
• Rehaussement prévu dans les exigences initiales de la RE2020