Au menu de ce BB flash : - Les extensions / surélévations de bâtiments existants et les constructions de petites surfaces en RE2020.
- Le bonus de constructibilité pour les projets soumis à la RE2020.
BASTIDE BONDOUX vous accompagne pour vos calculs et la génération des attestations dépôt PC / fin de chantier pour ces projets d’extensions ou constructions de petites surfaces ainsi que pour évaluer vos projets à l'éligibilité du bonus de constructibilité. Bonne lecture ! |
EXTENSIONS DE BÂTIMENTS EXISTANTS ET CONSTRUCTIONS DE PETITES SURFACES |
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L’arrêté du 22 décembre 2022 défini les exigences spécifiques pour les extensions et constructions de petites surfaces dont le permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à compter du 1er janvier 2023. Ces exigences varient selon la surface créée. Au sens de l’arrêté, une extension est une « partie nouvelle de bâtiment existant ». Une partie de bâtiment rénovée qui ne serait pas une partie nouvelle est soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants. Est concerné par cet arrêté : - Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant, et communiquant directement avec celui-ci,
- Un étage ajouté à un bâtiment existant,
- Un aménagement de combles existants conduisant à devoir surélever le faitage de la toiture d’au moins 1,8 m.
N’est pas concerné par cet arrêté : - L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de l’enveloppe du bâtiment,
- La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant,
- L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau...), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace,
- L’aménagement d’un local existant, y compris dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable).
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EXIGENCES A APPLIQUER SELON LA CONFIGURATION |
Pour tous les cas ci-dessous, peu importe la surface créée : - Pas de test perméabilité à l’air,
- Pas de contrôle du système de ventilation,
- 1/6ème surface baie / Shab : vérification sur le bâtiment complet (existant+extension) ou sur l’extension seule,
- Pas de système de mesure ou estimation des consommations d’énergie si l’extension utilise le système énergétique de l’existant.
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1 - Constructions et extensions MI< 50 m2 SHAB (et extensions hors MI de moins de 150 m2 et de moins de 30% de la surface du bâtiment existant) |
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2 - Extensions MI entre 50 m2 et 80 m2 SHAB |
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Les autres extensions MI > 80 m2 SHAB ; autres usages > 150 m2 ou > 30% de la surface du bâtiment existant : application de la RE2020, à l’exception du : - Test de perméabilité à l’air,
- Contrôle du système de ventilation,
- Respect de l’exigence sur les ponts thermiques pour le premier niveau créé en surélévation.
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4 - Attestations au dépôt de permis et en fin de chantier |
Les attestations de prise en compte de la RE2020 doivent être établies sur le site du ministère -> https://re-batiment2020.cstb.fr/attestations/login : - Au moment du dépôt de la demande préalable / du permis de construire,
- À l’achèvement des travaux pour constituer le dossier de la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT).
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Les formulaires disponibles sont adaptés aux exigences à respecter : |
Attestations à utiliser pour les extensions > 50 m2m2 -> calcul par un BET |
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Attestations dites « simplifiées » dans le cas des extensions et constructions de petites surfaces ≤ 50 m2 -> pas de calcul par un BET |
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