BB Flash n°24 - Septembre 2022

N°24 - Septembre 2022

PRESTATIONS CARBONE RE2020 ET DISPOSITIF ECO ENERGIE TERTIAIRE

Au menu de ce BB flash de rentrée : Un nouveau site internet pour Bastide Bondoux. Quelles prestations carbone RE2020 pour vos projets de construction ? Et qui est concerné par le dispositif Eco Energie Tertiaire (autrement souvent appelé Décret Tertiaire) et comment le Groupe Bastide Bondoux peut vous accompagner ? 

Bonne lecture !

Mais tout d'abord, le site internet Bastide Bondoux a fait peau neuve ! Venez le visitez et n'hésitez pas à le partager : www.bastide-bondoux.fr.

PRESTATIONS CARBONE RE2020

Que dit la RE2020 ?

La RE2020 impose désormais de réaliser un calcul énergétique et une analyse environnementale pour vos projets de construction, d’extension ou de surélévation.

L’analyse environnementale consiste en une Analyse de Cycle de Vie (ACV) sur les produits de construction du bâtiment sur une durée de 50 ans. Cette ACV calcule notamment l’indicateur d’Impact sur le Changement climatique de la construction : IC construction.

L’IC construction intervient à deux étapes clés de votre projet : il doit être calculé à partir de la Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier (DROC) en prenant en compte les quantités des produits envisagés pour votre chantier. Et il est vérifié à l’achèvement des travaux sur la base des produits et quantités réellement mis en œuvre. Ces dispositions permettent de confirmer le respect des exigences environnementales.

Pour en savoir plus :

Nos prestations carbone : tendance carbone et calcul carbone

Quelle prestation carbone demander et pour quelles phases de votre projet ? Bastide Bondoux vous propose plusieurs options aux étapes clés de votre construction. Bastide Bondoux s’adapte aux données que vous pouvez nous fournir en fonction de l’avancement de votre projet.

Avec vos prospects, vous voulez savoir si votre projet respecte les indicateurs de la RE2020 ? L’outil de tendance carbone (en cours de finalisation pour début 2023) estime rapidement la viabilité environnementale de votre projet.

Plus tard dans l’avancement du projet, pour vos attestations de permis de construire et d’achèvement de travaux, nous pourrons réaliser un calcul carbone basé sur les données que vous pourrez nous fournir. Celui-ci vous fournira tous les indicateurs environnementaux nécessaires.

Vous voulez mettre à jour votre ACV car votre projet a changé ? À tout moment, vous pouvez nous demander une mise à jour de votre calcul pour garantir la conformité de votre projet. 

Voici un schéma résumant les différentes prestations carbone possibles au cours de votre projet de construction avec les différents indicateurs environnementaux réglementaires calculés. 

Nos prestations carbone au cours de votre projet

Prestations carbones

Le calcul réglementaire se base sur les produits de construction de votre chantier. Plus les informations sont précises, plus nous pouvons optimiser l’impact environnemental de votre projet !

Quels documents nous fournir ?

Cela dépend de la prestation :

1. Pour une tendance carbone aucun ! Vous saisissez les données générales  de votre projet sur l’Espace Pro de Bastide Bondoux et c’est tout.

2. Un calcul carbone nécessite quelques informations supplémentaires lors de votre prise de commande. Vous pouvez également nous fournir un métré de votre projet. 

Voici les différentes informations à mentionner dans votre métré pour réaliser un calcul carbone réglementaire (en orange – obligatoire, en bleu – conseillé) :

• Référence interne unique

• Libellé décrivant votre produit

• Quantité

• Unité

• Marque

• Référence

• Modèle, puissance, taille…

• Fourniture ou pose

Le format idéal pour nous fournir votre métré est un tableur. Chaque information doit se trouver, de préférence, dans une colonne séparée, chaque ligne représentant un produit. Notre équipe commerciale se tient à votre disposition pour vous aider à nous transmettre vos métrés au format adéquat. Un métré bien organisé est la garantie d’une ACV de qualité !

DISPOSITIF ECO ENERGIE TERTIAIRE (DECRET TERTIAIRE)

Le principe

Le Dispositif Eco Energie Tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments existants à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Le décret (du 23 juillet 2019) s’appuie sur 4 leviers pour atteindre la sobriété :

• Améliorer l’enveloppe du bâtiment

• Optimiser les équipements

• Réguler les consommations des équipements

• Sensibiliser les usagers

L’objectif est de réduire jusqu’à 60% les consommations du parc tertiaire en 2050. Avec des paliers de réduction en 2030 et 2040.

Qui est concerné ?

Tout propriétaire ou exploitant d’un établissement (ou d’un ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière) abritant des activités tertiaires dès lors que la surface de plancher représentant ces activités est supérieure à 1000 m². Sont concernés les bâtiments tertiaires suivants construits avant le 23 novembre 2018.

Les bâtiments tertiaires concernés par le dispositif 

Bâtiments tertiaires concernés par le dispositif éco énergie tertiaire

Sont exclus du décret : les constructions provisoires, lieux de cultes et les activités de défense, sécurité civile ou sûreté intérieure.

Quelles sont les différentes étapes ?

Au 30 septembre 2022 vous devez avoir saisi les données concernant les consommations de vos bâtiments sur la plateforme OPERAT. Concrètement, les consommations annuelles de 2021 et 2020 doivent être renseignées. Une consommation annuelle de référence prise entre 2010 et 2019 doit également être indiquée.

Vous pouvez choisir d’atteindre l’objectif de réduction des consommations du dispositif selon deux méthodes :

• En valeur relative : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050. Cette méthode est adaptée pour les bâtiments peu performants ;

• En valeur absolue, selon un calcul dépendant des usages, de la thermique, la ventilation et la situation de votre bâtiment. Cette méthode vous fournira les objectifs de réduction à atteindre en 2030 (Les futurs objectifs pour 2040 et 2050 seront fournis par arrêté avant le début de chaque décennie).

Ces objectifs de réduction peuvent être modulées sous justification d’un dossier technique et financier et sous certaines conditions.

A l’issue de cette saisie, qui vous informera sur vos objectifs, vous pourrez construire votre plan de réduction des consommations.

Fin 2024, il faudra fournir l’analyse détaillée des consommations selon l’activité de vos bâtiments des années 2020 à 2023.

Jusqu’au 30 septembre 2027, vous pouvez déclarer une modulation des objectifs de réduction, pour raison économique.

Fin 2031 aura lieu la vérification des objectifs de réduction sur la première décennie. 

Bastide Bondoux vous accompagne

Le Groupe Bastide Bondoux vous accompagne dans votre projet de réduction des consommations relatif au Dispositif Eco Energie Tertiaire : en saisissant pour vous les données relatives à vos bâtiments sur la plateforme OPERAT, en commençant par l’échéance du mois de septembre. Et en vous aidant à piloter votre plan de réduction des consommations via notre savoir-faire technique en optimisation énergétique.

BASTIDE BONDOUX - 4 route des Troques - 69630 CHAPONOST 

 Tél : 04 78 16 06 16 - bet@bastide-bondoux.fr - www.bastide-bondoux.fr

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