BB Flash n°19 - Février 2021

N°19 - Février 2021

1. Actualisation du calendrier de la RE2020

Suite aux annonces gouvernementales du 18 février 2021, la RE2020 s’appliquera aux maisons individuelles et bâtiments collectifs dont le permis de construire sera déposé à partir du 1er janvier 2022. L’entrée en application a été reportée pour permettre aux professionnels du secteur de se préparer à cette réglementation. La progressivité des exigences prévue tous les 3 ans est maintenue et également décalée d’une année avec des jalons en 2025, 2028 et 2031 (au lieu de 2024, 2027 et 2030 précédemment).

La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) va mettre en place un observatoire recueillant les données des bâtiments nouvellement construits. La réglementation et ses impacts seront suivis par le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique (CSCEE). Suivant les retours, une clause de revoyure permettra de moduler les exigences de la RE2020.

 

Calendrier de la RE2020

2. Seuils prévisionnels pour la RE2020

a. Indicateurs énergies et confort d'été

Pour plus de sobriété, la RE2020 va renforcer l’exigence portant sur le besoin bioclimatique (Bbio). Le ministère confirme la réduction de 30% de ces besoins par rapport à ceux de la RT2012. Toutefois, des modulations (surface, zones climatiques  par exemple) seront mises en place pour les indicateurs “Energie”. Afin de tenir compte des contraintes technico-économiques, les maisons de petites surfaces et les petits immeubles collectifs verront ainsi leur cible Bbio réduite d’environ 20%.

L’indicateur de confort d’été, les degrés-heures (DH), est maintenu avec un seuil maximal de 1250 DH à ne pas dépasser et un seuil bas de 350 DH. Cependant, aux vues des premières observations et dans un but de respecter un confort d’été uniforme sur tout le territoire national, des modulations pour les zones chaudes (pourtour méditerranéen et arrière-pays provençal, respectivement zones H3 et H2d), sur le seuil carbone (Ic composants) et sur les exigences Cep et Cep,nr de l’ordre de 5 à 10 % seront introduites. 

b. Indicateurs environnementaux

  • Seuils IC Énergie : un assouplissement pour le gaz et une valorisation des réseaux de chaleur (dû aux verdissements)

La sortie des énergies fossiles sera progressive pour le gaz en logements collectifs et une dérogation sera autorisée en maison individuelle pour tout permis de construire déposé jusqu’au 31 décembre 2023, lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré pour la parcelle.

Une phase de transition est prévue pour les logements collectifs neufs, qui sont actuellement équipés au gaz pour les trois quarts d’entre eux. Ainsi, le seuil de 2022 assura cette transition. Le seuil initialement prévu en 2025 (6 kgCO2/m²/an) sera rehaussé à 6,5 kgCO2/m²/an permettant l'utilisation du gaz en appoint.

  • Seuils Ic composants : évolution du périmètre d’étude et progressivité des exigences

La majorité de l'impact carbone d'un bâtiment (de 60 à 90%) a lieu aux phases de construction et de démolition. Dorénavant, les émissions liées à la phase de construction sont comptabilisées dans le calcul de Ic composants, les seuils ont donc été augmentés en conséquence. L'utilisation du bois, des matériaux biosourcés et géosourcés (pierre, …) seront valorisés à travers l’ACV dynamique. 

L’étude de l’empreinte carbone d’un bâtiment repose sur l’association de FDES et de PEP. 

Les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) sont utilisées pour les produits de construction alors que les Profils Environnementaux Produits (PEP) sont appliqués pour les systèmes énergétiques.

Il existe plusieurs types de fiches : 

• Fiches individuelles ou spécifiques : portent sur un produit fabriqué par un industriel.

• Fiches collectives : portent sur un même produit type fabriqué par plusieurs industriels.

• Données environnementales par défaut (DED) : utilisées en l’absence de fiches individuelles ou collectives.

Sur le plan de la réglementation, la part de Données Environnementales par Défaut (DED) utilisées dans l’évaluation du bâtiment est définie par un nouvel indicateur exprimée en %, noté UDD (Usages des Données par Défaut). L’utilisation des DED peut être jusqu’à trois fois plus pénalisantes dans le calcul.

Cependant, une modulation des exigences pour tenir compte de l’utilisation de ces fiches sera introduite. Elle permettra de ne pas pénaliser des projets utilisant un trop grand nombre de matériaux spécifiques pour lesquelles les données environnementales ne sont pas toujours disponibles et établies. Il s’agit aussi d’anticiper les difficultés qu’auront les bureaux d’études pendant les premières années d’application de la RE2020 pour renseigner précisément l’ACV et choisir les données les plus adaptées.

Lors du premier jalon (2022-2024), pour un projet présentant un poids particulièrement élevé de DED dans son impact carbone, le seuil d’exigence sera relevé proportionnellement à la « sur-utilisation de données par défaut ». 

Cette modulation sera neutralisée à partir de 2025, puis inversée à partir de 2028, afin de     « sur-pénaliser » les projets utilisant trop de DED. Il s’agira ainsi d’encourager à moyen-terme la dynamique vertueuse de production de données environnementales spécifiques. Cette modulation inversée fera l’objet d’une revoyure en amont, afin de vérifier que la production de données spécifiques est bien au rendez-vous de l’échéance et que les maîtres d’ouvrage ne sont pas mis en difficulté.

3. Simplification des procédures administratives

• Les "Titre V" les plus utilisés pour la RT2012 seront repris dans la RE2020 sans démarche ni discontinuité. De plus, la procédure pour les nouveaux "Titre V" sera simplifiée et la démarche sera plus rapide. 

• Un groupe de travail (dont le CSCEE) travaille sur l'allègement des procédures administratives du permis de construire et des attestations utiles pour l'obtention de ce dernier.

BASTIDE BONDOUX - 4 route des Troques - 69630 CHAPONOST 

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