BB Flash n°13 - Juin 2017

N°13 - Juin 2017

Bâtiment à Énergie Positive & Réduction Carbone
 
La phase d'expérimentation, une démarche innovante
 
La France engage la filière du bâtiment vers la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone au travers d'une démarche collective et partagée.
EXPÉRIMENTATION
La première étape de cette démarche est d'expérimenter en engageant les acteurs à construire des bâtiments plus performants que ne le prévoient les réglementations actuelles, puis d'en tirer un retour d'expérience.
Ce retour d'expérience, porteur d'ambitions énergétique et environnementale, permettra d'apprécier la faisabilité technique et la soutenabilité économique, pour dans une seconde étape calibrer les exigences de la future réglementation.
Point d'entrée de l'expérimentation, ce site a également pour vocation de communiquer et d'informer chaque acteur de la construction.


OBTENIR LE LABEL  
Le label est composé conjointement d'un niveau Énergie (évalué par l'indicateur « Bilan BEPOS ») et d'un niveau Carbone (évalué par l'indicateur « Carbone »). Afin de tenir compte des spécificités des typologies de bâtiments, de la localisation et des coûts induits, il est proposé 4 niveaux de performance pour l'Énergie (BEPOS 1, BEPOS 2, BEPOS 3 et BEPOS 4) et 2 niveaux pour le Carbone (Carbone 1 et Carbone 2).

Obtenir le label reste une démarche volontaire et non obligatoire pour participer à l'expérimentation.


Organismes de certification délivrant le label :
  • Céquami pour la maison individuelle en secteur diffus ; 
  • Cerqual pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences de services et les établissements médico-sociaux ; 
  • Certivéa pour les bâtiments non résidentiels ;      
  • Prestaterre pour les logements collectifs et les maisons individuelles ;
  • Promotelec Services pour les logements collectifs et les maisons individuelles.
Pour chaque opération faisant l'objet d'un label, les organismes de certification alimentent aux 2 phases (études puis chantier) la base de données de l'observatoire dans le cadre de l'expérimentation avec la transmission des données techniques et économiques. 
 
Pour les modalités d'attribution du label, se reporter au cahier des charges de chaque organisme certificateur.

 
Respect de la marque du label :
Seuls les maîtres d'ouvrage labellisés par l'un de ces 5 certificateurs pourront utiliser la « marque label » dans le respect de la charte graphique fixée par l'État.

EN SAVOIR PLUS
Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) propose aux acteurs de la construction des vidéos pédagogiques pour mieux comprendre les enjeux, le contenu et le fonctionnement de l'expérimentation E+C-. Présentées par Jean-Christophe Visier, directeur Energie-Environnement du CSTB, ces vidéos sont gratuitement disponibles et abordent les questions suivantes :
  • Vidéo #1 : Acteurs de la construction, pourquoi cela vous concerne ?
  • Vidéo #2 : Mieux comprendre l'expérimentation E+C-
  • Vidéo #3 : Comment aller vers l'énergie positive ?
  • Vidéo #4 : Comment limiter les émissions de gaz à effet de serre ?
  • Vidéo #5 : Comment obtenir le label E+C- ?

BASTIDE BONDOUX
En tant qu’expert, Bastide Bondoux est membre de groupes de travail et de réflexions ministériels en charge des évolutions réglementaires du Bâtiment sur l'ensemble des thématiques Energie - Environnement - Confort et, en particulier, Bastide Bondoux est chef de projet petit résidentiel sur la mise en place de l'Expérimentation Energie / Carbone et le Label E+C-. Notre implication sur ces évolutions est totale !
Fiches environnementales
 
Présentation dans le cadre du référentiel « Energie Carbone »
 
Les fiches environnementales constituent les données d'entrée pour réaliser une analyse de cycle de vie d'un bâtiment.
A travers la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone, l'ambition de l'Expérimentation « Energie Carbone » est de caler les exigences de la prochaine réglementation environnementale.
 
Energie Carbone L'un des objectifs est la mesure de l'impact des émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment sur une durée de vie de 50 ans (de sa construction à sa démolition) en prenant en compte l'aménagement et l'entretien de sa parcelle.

Les matériaux ou équipements sont caractérisés au travers de Fiches Environnementales. Il existe 3 types de données :
  • Données SPÉCIFIQUES
    • Fiche FDES individuelle : d'1 industriel pour 1 produit spécifique
    • Fiche FDES collective : d'1 syndicat ou groupement pour 1 produit spécifique
    • Fiche PEP individuelle : d'1 industriel pour 1 équipement spécifique
    • Fiche PEP collective : d'1 syndicat ou groupement pour 1 équipement spécifique
  • Données PAR DEFAUT (fournies par le ministère)
    • Données génériques par défaut (MDEGD), à utiliser (si elles existent) en l'absence de données spécifiques. Il n'est pas autorisé de les utiliser si une fiche FDES ou PEP existe pour ce produit.
  • Données CONVENTIONNELLES (fournies par le ministère)
    • Valeurs forfaitaires à disposition : par exemple pour le lot 8 (Chauffage, Ventilation, Climatisation) en attendant l'intégralité des fiches PEP de ce lot
    • Valeurs conventionnelles : énergies et services tels que le contenu CO2 des énergies, fluides frigorigènes, … 
Pour alimenter l'observatoire de l'expérimentation, les données d'entrée pour réaliser cette «  analyse de cycle de vie »  sont obligatoirement issues de la base INIES (www.inies.fr). Toute autre provenance est à exclure.
 
A ce jour, dans la base INIES, tous les matériaux ou équipements ne disposent pas de données environnementales. Cette base est mise à jour régulièrement et enrichie progressivement.
 
Le référentiel «  ENERGIE CARBONE » publié par le ministère en octobre 2016, précise qu'en l'absence de données, le produit n'est pas comptabilisé (Titre 1.2 – Chapitre 1.2.1). Aussi, le résultat du calcul sera conforme au référentiel mais incomplet. Il affichera de faibles émissions de gaz à effet de serre.
 
Le résultat d'un calcul d'analyse de cycle de vie évolue en fonction des valeurs utilisées qu'elles soient par défaut, spécifiques ou manquantes.
Formation : « Vers les bâtiments résidentiels à énergie positive et bas carbone »
 
Proposée en partenariat par Bastide Bondoux et Synergisud
Bastide Bondoux s'est associé à Synergisud, partenaire bureau d'études et organisme de formation certifié par le Certibat (critère indispensable à la prise en charge par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés - OPCA) pour délivrer un module de formation sur l'Expérimentation « Energie Carbone ».
La disponibilité de toutes vos équipes et collaborateurs étant comptée, la session proposée se déroule sur une seule journée. Elle est construite pour être très concrète, efficace et opérationnelle de sorte à bien comprendre les enjeux mais surtout les impacts et sensibilités sur les projets de construction des matériaux et équipements.
 
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur Bastide Bondoux.
Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement
 
Une application au 1er janvier 2017 qui reste à préciser
 
L’article 11 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure la création d'un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement.
Ce carnet mentionne « l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété. »

Sans préciser les fonctionnalités minima requises, la loi de transition indique pourtant que le carnet numérique est :
  • Obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er Janvier 2017.
  • Obligatoire pour les logements existants s'ils font objet d'une mutation à compter du 1er Janvier 2025.
  • Non obligatoire pour les logements locatifs sociaux.
Un appel à projets d'expérimentations a été lancé par le PTNB (Plan Transition Numérique dans le Bâtiment) agissant par délégation du ministère du logement et de l'habitat durable. Des solutions opérationnelles de carnet numérique portées par les 12 lauréats de l'appel à projets seront observées a minima sur l'année 2017. Cette expérimentation sera une base pour la rédaction des textes précisant les modalités d'application de ce dispositif.
 
Points de recharge des véhicules électriques et stationnement sécurisé des vélos
 
Une application au 1er janvier 2017
 
Depuis le 1er Janvier 2017, le décret n°2016-968 du 13 Juillet 2016 est entré en vigueur. Certains bâtiments neufs ont l'obligation d'être dotés de :
  • Points de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
  • Au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos

Les bâtiments concernés par l'obligation d'installer ces infrastructures sont les :
  • Bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et équipés d'un parc de stationnement ;
  • Bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés ;
  • Bâtiments neufs accueillant un service public équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public ;
  • Bâtiments neufs constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, et équipés d'un parc de stationnement destiné à la clientèle.
POINTS DE RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Pour chacun des bâtiments, le nombre de points de recharge à prévoir est précisé en fonction du nombre de places du parc de stationnement. Le décret distingue deux cas : les parcs de stationnement de capacité inférieure ou égale à 40 places et ceux de capacité supérieure à 40 places. La capacité du parc de stationnement fait référence au nombre de places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés.
Nombre de places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés devant être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations.

STATIONNEMENT SÉCURISÉ DES VÉLOS
Le décret précise également que l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos peut être installé à l'extérieur du bâtiment, du moment qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Cet espace doit comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

L'espace à prévoir dépend de la typologie du bâtiment. Par exemple, pour les bâtiments à usage principal d'habitation, les caractéristiques minimales à envisager sont :
  • Logements jusqu'à deux pièces principales : 0,75 m² par logement ;
  • Autres cas : 1,5 m² par logement ;
  • La superficie minimale totale de l'espace de stationnement sécurisé des vélos dans le cas d'un bâtiment à usage principal d'habitation est fixée à 3 m².
* * * *

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Toutefois, lorsque la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1er janvier 2017, les constructions de bâtiments restent soumises aux anciennes dispositions des articles R111-14-2 à R111-14-5 du Code de la construction et de l'habitation.
 
Bastide Bondoux est heureux de vous présenter son nouveau logo
 
Bastide Bondoux est heureux de vous présenter son nouveau logo en lien avec sa stratégie de diversification pour accompagner les acteurs de la filière de la construction en phase conception autour des métiers Energie - Environnement - Confort en développant des prestations d'études et de conseils pragmatiques et adaptées à chaque problématique !
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