BB Flash n°21 - Décembre 2021

N°21 - Décembre 2021

FIN D’ANNÉE 2021

Nous profitons de ce dernier BB Flash de l’année 2021 pour vous indiquer de bien anticiper vos demandes d’études RT2012 car le planning est exceptionnellement chargé pour les demandes d’études avant dépôt de PC.

Nos équipes sont mobilisées au maximum (6 jours sur 7 pour certaines personnes) afin de satisfaire un maximum de demandes avant le 31 Décembre. Les bureaux resteront ouverts la semaine 52 entre Noël et le Jour de l’An.

Par ailleurs, pour ceux qui le souhaitent, nous continuons à réaliser des simulations Energie RE2020 sous forme « d’approche RE2020 » à partir d’études RT2012 en cours de réalisation ou déjà réalisées par nos équipes. Pour ces demandes spécifiques, nous vous invitons à vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels.

Nous aurons plaisir à vous retrouver en 2022 pour la mise en place des études RE2020 et travailler sur la partie carbone (Ic construction). Cette partie d’étude sera complètement nouvelle pour nous tous dans la façon de travailler puisqu’il faudra nous transmettre l’ensemble des métrés et quantitatifs des différents lots de construction.

Les attestations officielles à joindre au dépôt de PC pour la RE2020 ne sont pas encore disponibles, nous attendons également la publication des textes officiels associés et  le service sur le site RT-RE bâtiment n’est pas encore ouvert. Normalement il devrait être ouvert mi-décembre, aussi nous pourrons éditer des attestations à partir de cette date si tout va bien.

Toutes les équipes de BASTIDE BONDOUX vous remercient de votre confiance et vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin d’année.

RAPPEL DU CALENDRIER RE2020

L’application de la RE2020 se fera en 4 étapes selon la nature des constructions. Tout d’abord, pour les bâtiments d’habitations à partir du 1er janvier 2022, ensuite pour les bureaux et les bâtiments d’enseignements primaires et secondaires au 1er juillet 2022 (à confirmer), enfin, pour les extensions(1), constructions provisoires et les autres bâtiments tertiaires respectivement au 1er janvier 2023 et plus tard.

Les seuils des indicateurs environnementaux évoluent à la baisse tous les 3 ans avec une clause de revoyure annuelle entre les acteurs de la filière et le gouvernement.

(1) Extensions de bâtiment avec une surface de référence inférieure à 50m² (100 m² pour les maisons). Ainsi que les extensions de bâtiment inférieures à 150m² et à 30% de la surface de référence (sauf pour les maisons). 

DÉCRET ET ARRÊTÉ RE2020 AU JOURNAL OFFICIEL, DÉROGATION A LA RE2020

Le décret et l’arrêté RE2020 ont été publiés respectivement les 29 juillet et 4 août 2021. L’arrêté sur les déclarations environnementales des produits sera publié officiellement en décembre. Celui-ci précisera notamment les unités fonctionnelles pour quantifier les produits de construction et équipements utilisés en RE2020. Les textes officiels parus au journal officiel peuvent être consultés sur le site Légifrance :

L’arrêté définit les domaines d’application de la RE2020 et les conditions pour respecter les différentes exigences. Il présente également la méthode de calcul pour réaliser des études énergétiques et environnementales.

Le décret définit les indicateurs de la RE2020 (voir BB flash n°20) et indique les seuils et modulations pour les exigences de résultats à respecter. Le décret précise également que les contrats de louage d’ouvrage et les Contrats de Construction de Maison Individuelle [CCMI] peuvent être exemptés de la RE2020 sous certaines conditions détaillées ci-dessous :

Source : Pôle habitat FFB

BASTIDE BONDOUX - 4 route des Troques - 69630 CHAPONOST 

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