Qu’est ce que la réglementation thermique 2005 (RT 2005) ?

Rappel sur les réglementations thermiques :

La première réglementation thermique sur les bâtiments neuf a été mise en place en 1974.

Depuis quatre autres réglementations se sont succédées afin de renforcer progressivement les exigences minimums de performance des constructions.

Le tableau ci-dessous illustre l’impact des réglementations thermiques successives sur la consommation des bâtiments.

Aujourd’hui : la RT 2005

Actuellement, toute construction neuve et extension doit respecter la réglementation thermique 2005 (RT 2005).

Un calcul thermique est nécessaire afin de prouver cette conformité.

Le calcul tient compte du niveau d’isolation, de la nature des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation du projet.

Demain : la RT 2012 :

A partir du 1^er janvier 2013 *, les constructions devront respecter la RT 2012.

Les exigences liées à cette nouvelle réglementation sont en cours de définition.

* date du dépôt de permis de construire

Pourquoi réaliser une étude thermique ?

L’étude thermique est en quelque sorte la fiche d’identité du logement et atteste de la conformité du celui-ci à la RT 2005 (si construction neuve) ou aux réglementations dans l’existant. Elle est également indispensable pour la réalisation du DPE neuf.

L’étude thermique permet de définir le niveau de déperdition et de consommation du logement. Une optimisation du bâti est recherchée afin d’éviter des sur-investissements non justifiés.

Elle permet également le dimensionnement précis du système de chauffage pour vous apporter le confort souhaité. Au vu de l’évolution des constructions, le calcul de dimensionnement est d’autant plus indispensable que les besoins en chauffage diminuent et que les produits se perfectionnent. 

Elle valide l’atteinte de niveaux de performances recherchés dans le cas de certains labels (Très Haute Performance Energétique THPE, bâtiment basse consommation BBC, …)

De plus, l’étude thermique fait office de « justificatif » pour l’obtention de différentes aides ou cadeaux fiscaux. 

Quels éléments doit-on fournir pour réaliser une étude thermique ?

L’étude thermique est réalisée sur la base des plans et du descriptif détaillé du projet (bâtiment et équipement).

Est-on obligé de réaliser un DPE lors d’une construction neuve ?

Oui, le Diagnostique de Performance Energétique (DPE) est obligatoire lors d’une construction neuve ou de toute transaction immobilière (vente, location).

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et indépendant avec une visite systématique sur site.

Dans le cadre d’une construction neuve, nous sommes en mesure de fournir, au diagnostiqueur que vous aurez sélectionné, les éléments issus de l’étude thermique lui permettant de réaliser simplement et en toute légalité le DPE.

Nous sommes à votre disposition pour vous mettre en relation avec des diagnostiqueurs certifiés.

A quoi correspondent les sigles HPE, THPE et BBC ?

En fonction de votre niveau de consommation, des labels de performance peuvent être attribués, ceux-ci valorisent les constructions allant au-delà des exigences thermiques minimales réglementaires.

5 niveaux de labels existent :

- le label "Haute Performance Energétique", HPE 2005, correspondant à une performance de 10 % par rapport au niveau réglementaire,

- le label "Très Haute Performance Energétique", THPE 2005 correspondant à une performance de 20 % par rapport au niveau réglementaire,

- le label "Haute Performance Energétique énergies renouvelables", HPE EnR 2005 correspondant au critère du label HPE et où au moins 50% de la production de chauffage est réalisée par un système utilisant du bois (voir détails dans l’arrêté),

- le label "Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et pompes à chaleur", THPE EnR 2005 correspondant à une performance de 30 % par rapport au niveau réglementaire et où l’utilisation/production d’énergies renouvelables est importante (voir détails dans l’arrêté). 

- le label "Bâtiment Basse Consommation énergétique", BBC 2005 correspond au respect d’une valeur absolue de consommation annuelle du projet variable selon la zone climatique.

Cep ≤ 50 x (a+b)* exprimé en kWh d’énergie primaire par m2 de SHON et par an.

* a et b sont des coefficients de correction sur la zone climatique et sur l’altitude.

Quelques exemples de niveau à respecter (kWhep/m²SHON.an) :

Paris, Annecy, St-Etienne, Strasbourg : 65
Lyon, Grenoble, Chambéry, Bourg : 60
Nantes, Digne-les-Bains : 50
Valence, Toulouse : 45
Marseille, Nice : 40

Comment puis-je obtenir une bonification de COS ?

Depuis le 3 mai 2007 toute collectivité peut (si elle l’a votée au sein de son conseil municipal ) attribuer une bonification de COS jusqu’à 20 % supplémentaire à tout projet justifiant d’un niveau de performance conforme aux dispositions de l’arrêté du 3 mai 2007. Cette justification ne peut être faite que par le biais d’une étude thermique.

Existe-t-il une réglementation thermique pour les bâtiments existants ?

Oui, il existe 2 réglementations thermiques dans l’existant : la réglementation thermique existante Elément par Elément et la réglementation thermique existante Globale.

Ces réglementations s’appliques dès lors que vous envisagez des travaux de rénovations dans un bâtiment.

En maison individuelle, les travaux de rénovation doivent respecter à minima les exigences de la RT Elément par Elément

(Exigences de performance définies dans l’arrêté du 3 mai 2007)

Cette réglementation thermique ne nécessite pas la réalisation d’un calcul.

Dans certain cas particulier (demandes d’Eco Prêt à Taux Zéro, labels rénovation, …) un calcul thermique est demandé. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.

Que signifie la Marque NF Etudes Thermiques ?

BASTIDE BONDOUX est titulaire de la marque NF Etudes Thermiques depuis décembre 2007.

Cette certification exigeante nous impose un audit annuel portant sur la rigueur de nos méthodes de calculs et leur conformité aux règles officielles.

Nous avons choisi une certification NF parce qu’elle vous apporte des garanties sur la qualité de réalisation des études,  les résultats de nos calculs et la qualité de réalisation des études.